ART. 18	N°4820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4820
présenté par
Mme Sylla, Mme Tiegna et Mme Tanguy
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , en sécurisant les parcours professionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une transformation des métiers associée à une concurrence accrue du marché du travail qui nécessitent une adaptation en continu des compétences.
Le CESE dans son avis sur le projet de loi de janvier 2021 approuve l’élargissement des missions prévu en matière de transition écologique du comité social et économique (CSE). Il considère en revanche que les négociations et accords de branche portant sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences doivent, dans le respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, permettre de conduire la transition écologique en sécurisant les parcours professionnels.
La Commission européenne a lancé, le 10 novembre 2020, le Pacte européen sur les compétences, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (European Skills Agenda), présentée en Juillet 2020.
Les transitions écologique et numérique, accompagnées par l’évolution démographique, ont des conséquences sur l’emploi et sur la vie des citoyens. La pandémie du COVID-19 accélère ces transitions et place l’adaptation et la formation des citoyens au cœur des enjeux de demain. De nombreux Européens devront en effet se reconvertir (formation à de nouvelles compétences) ou se perfectionner (renforcement de leurs compétences existantes) pour s’adapter au nouveau marché du travail.
Cet amendement vise à introduire la nécessaire conciliation entre la nécessaire adaptation des compétences aux enjeux de transition écologique à l’amélioration du vécu des travailleurs confrontés à la nécessité d’adapter leur formation professionnelle aux métiers de demain. Cette adaptation doit se faire en mobilisant l’ensemble des partenaires (entreprises, employeurs, partenaires sociaux, chambres de commerce, pouvoirs publics, les organismes de formation, les agences pour l’emploi…)