ART. 42	N°4829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4829
présenté par
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Leguille-Balloy et Mme Rilhac
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ARTICLE 42
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis janvier 2021, pour qu’un logement soit considéré comme décent, sa consommation ne doit pas dépasser, 450kWh/m2 et par an. Ce niveau est jugé trop haut par une majorité d’acteurs. Si le Gouvernement va dans le bon sens en renforçant cette mesure pour l’abaisser au niveau très peu performant soit 331kWh, l’objectif est repoussé pour 2028.
Néanmoins l’objectif est repoussé à 2028.Cela nous ne semble pas nécessaire et cet amendement vise donc à rapprocher l’objectif proposé par le Gouvernement à 2025 au lieu de 2028.