APRÈS ART. 2	N°4839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4839
présenté par
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Rossi, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le Peih, M. Raphan, Mme Charrière, Mme Melchior, Mme Robert, Mme Khedher, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet, Mme Vidal, Mme Sarles et M. Colas-Roy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale