ART. 48	N°4857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4857
présenté par
Mme Le Feur, M. Kerlogot, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Melchior, M. Dombreval, Mme Provendier et M. Pellois
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ARTICLE 48
À l’alinéa 9, substituer aux mots : 
« si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. » 
les mots :
« s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de définir l’artificialisation en s’appuyant sur la réduction des espaces agricoles, naturels et forestiers conformément à l’objectif fixé dans le projet de loi et de lui ajouter un objectif qualitatif sur la réduction de l’imperméabilisation.