ART. 58	N°4864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4864
présenté par
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Riotton et Mme Claire Bouchet
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ARTICLE 58
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« des collectivités concernées » 
les mots :
« des collectivités ou des groupements de collectivités concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure les groupements de collectivités et non uniquement les collectivités dans l’identification des structures concernées par le recul du trait de côte.
La gestion du trait de côte dépasse les circonscriptions administratives des communes et doit être appréhendée à une échelle pertinente d’un territoire constitué par les groupements de collectivités.