APRÈS ART. 60	N°4871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4871
présenté par
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Melchior, Mme Le Peih, Mme Khedher, Mme Riotton et Mme Dupont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 230‑5‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’intégration de protéines végétales dans la restauration collective, prévue par le plan pluriannuel de diversification de protéines, se fait en cohérence avec la stratégie nationale protéines végétales du Gouvernement financée par le plan France Relance. Les moyens financiers mis en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale protéines végétales à l’égard de la restauration collective ont pour but de faciliter l’intégration des légumineuses dans les repas via le développement d’une offre de produits locaux en matière de légumes secs et par la formation des cuisiniers de la restauration collective dans l’utilisation des légumineuses. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doter la stratégie protéines végétales du gouvernement d’un volet alimentaire, ainsi qu’à renforcer les capacités de mise en œuvre du cadre réglementaire déjà existant sur ces sujets. 
L’intégration de légumineuses dans l’alimentation est un atout autant en termes nutritionnels (équilibre du ratio protéines animales/protéines végétales comme recommandé par le Programme national nutrition santé) qu’en termes de préservation de la biodiversité (capacité des légumineuses à fixer l’azote de l’air, développement d’alternatives aux protéines animales, etc). En raison de ces bénéfices, la stratégie protéines végétales prévoit d’accompagner la transition alimentaire avec pour ambition de faire de la France un leader de la protéine végétale pour l’alimentation humaine. 
Il semble alors nécessaire d’une part, de fixer ces ambitions dans la loi, et d’autre part, de mettre en cohérence la stratégie protéines végétales avec les cadres réglementaires existants, notamment avec la loi dite « EGalim », dans son volet restauration collective, avec l’obligation de présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales pour les restaurants collectifs servant plus de 200 couverts par jour en moyenne (article L. 230-5-4 du CRPM) et, à titre expérimental, pour une durée de deux ans, la proposition, au moins une fois par semaine d’un menu végétarien pour les cantines scolaires (article L. 230-5-6 du CRPM).
La commande publique et la restauration collective sont des leviers puissants pour permettre de diversifier les apports en protéines des français, permettant d’offrir des débouchés locaux pour les légumes secs (lentilles, pois chiche, haricots, fèves, etc.). Une commande publique exemplaire sur ces questions peut créer un effet levier massif et se diffuser par capillarité sur d’autres territoires ; elle peut également faire évoluer les pratiques alimentaires des français et accompagner la restructuration de certaines filières agricoles.
Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic et Greenlobby.