APRÈS ART. 60	N°4873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4873
présenté par
Mme Le Feur, Mme Vignon, M. Perrot, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le Meur, Mme Riotton et Mme Claire Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale