APRÈS ART. 33	N°4877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4877
présenté par
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Provendier, Mme Melchior, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Riotton et Mme Claire Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale