ART. 48	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Vatin, M. Bouley, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Grelier, M. Dive et M. Bony
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ARTICLE 48
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« sols »,
le mot :
« espaces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.