AVANT ART. 62	N°4880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4880
présenté par
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Le Peih, M. Dombreval, Mme Riotton et Mme Dupont
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale