APRÈS ART. 63	N°4885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4885
présenté par
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Kerlogot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Melchior, M. Gouttefarde, M. Pellois, Mme Riotton et Mme Claire Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 63, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale