ART. 9	N°4895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4895
présenté par
M. Tan, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Saint-Paul et M. Kokouendo
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article met en oeuvre le dispositif « Oui pub », qui a pour visée d’interdire la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés, lorsqu’une autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée via une mention lisible sur la boîte aux lettres. Cette interdiction se fait à titre expérimental, et pour une durée de trois ans.
Or la durée de trois ans apparaît trop longue, car elle ne permettrait une mise en oeuvre réelle de cette mesure qu’en 2026 au plus tôt. Cet amendement propose donc de limiter cette expérimentation à deux ans au lieu de trois, pour permettre un temps nécessaire d’expérimentation tout en garantissant une application généralisée rapide.