AVANT ART. 25	N°4917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4917
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard et Mme Piron
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AVANT L’ARTICLE 25
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, substituer aux mots :
« à la voiture individuelle »
les mots :
« au véhicule individuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir la promotion des alternatives au transport individuel, qui ne doit pas se borner à la limitation de l’usage de la voiture mais également éviter d’autres modes de transports tels que les deux-roues motorisés. Une enquête de l’ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) de 2019 fait notamment état que les motos en France diffusent 11 fois plus de monoxydes de carbone et 6 fois plus d’oxydes d’azote qu’une voiture essence. Même pour les deux-roues datant de 2016 et après (Euro 4 donc Critair 1), les engins émettent 3 fois plus d’oxydes d’azote et de particules que les voitures à essence similaires.
Par ailleurs, ce changement de titre est en cohérence avec d’autres amendements visant à mieux contrôler l’impact environnemental des deux-roues motorisés.