ART. 25	N°4921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4921
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier et Mme Piron
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : 
« 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis L’établissement par les autorités organisatrice de mobilité, en concertation avec les collectivités territoriales, d’un schéma directeur du transport propre. Ce schéma prévoit notamment le déploiement sur le territoire des points de recharge de véhicules électriques, hybrides rechargeables, de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé ainsi que les stations de recharge en hydrogène. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec 25 000 points de recharge électrique publiques en France et un objectif de 1 000 000 de véhicules à émissions faibles ou nulles en CO2 en 2022, la France doit obligatoirement accélérer le déploiement des points de recharge, à l’endroit adéquat, avec la bonne puissance et un service interopérable de qualité. Il en est de même pour le déploiement des stations d’avitaillement en gaz et des stations de recharge en hydrogène qui doit s’accélérer.
Les usagers individuels doivent pouvoir avoir accès à une offre suffisante de recharge sur l’ensemble du territoire si nous souhaitons opérer une véritable transition des véhicules à moteur thermique vers des véhicules à émissions faibles ou nulles en CO2. Il en va de même pour les opérateurs de mobilité qui doivent pouvoir s’appuyer sur les infrastructures et les réseaux nécessaires. L’aménagement de ces infrastructures sur le territoire doit se faire en accord avec les besoins exprimés par les collectivités territoriales concernées.