AVANT ART. 13	N°4925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°4925
présenté par
M. Rebeyrotte
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale