ART. 11	N°4928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4928
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
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ARTICLE 11
I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« II. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans, compte tenu du caractère insulaire de la Corse permettant une maitrise facilitée des flux de marchandises entrants, du caractère stratégique du traitement des déchets au regard des enjeux de préservation de l’environnement et de la biodiversité ainsi que des surcoûts constatés du service public des déchets, une liste de produits d’emballages plastique interdits est établie en Corse, à l’exception des produits nécessaires à l’activité de l’entreprise ou de l’organisme, en l’absence justifiée de substituts ou pour des motifs impérieux, accordés par dérogation. Cette liste, proposée par le président du conseil exécutif de Corse, est renouvelée tous les deux ans et est déterminée par une délibération motivée de l’Assemblée de Corse, après avis du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse. Cette liste est publiée par décret du ministre en charge de l’économie et des finances dans les trois mois à compter de l’adoption de la délibération.
« Au plus tard trois mois avant l’expiration du délai de fin de l’expérimentation, le Gouvernement, en collaboration avec la collectivité de Corse, remet au Parlement un rapport procédant à l’évaluation de l’expérimentation prévue au présent article. »
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I. - ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de lancer une expérimentation novatrice en Corse afin d’aboutir à terme à une « île zéro plastique » (conformément à l’article 37‑1 de la Constitution).
En effet, le caractère insulaire de la Corse, souvent synonyme de contraintes, mais permettant une maîtrise plus aisée des flux entrants de marchandises (par bateau) doit être utilisé à bon escient dans le cadre de la lutte pour la préservation de l’environnement. De plus, il faut souligner les surcoûts du traitement des déchets en milieu insulaire qui résultent de la faible densité démographique, du temps de parcours très long entre les différents pôles, d’une fréquence de collecte élevée et d’une saisonnalité touristique accrue qui augmente la population quelques mois dans l’année. Aussi, les filières de traitement, valorisation ou recyclage des déchets sont restreintes, voire inexistantes. L’exportation systématique des déchets triés est souvent la seule issue : les allées et venues des camions et des bateaux ont un coût financier, mais surtout environnemental double (selon l’ADEME, les coûts moyens aidés s’élèvent à 329 € la tonne pour les ordures ménagères contre 227 € sur le continent et à 446 € la tonne en Corse pour les recyclables sec hors verre contre 187 € sur le continent). 
C’est pourquoi, il est essentiel de trouver des solutions innovantes pour réduire les déchets en milieu insulaire. Pour cela, il est proposé d’établir une liste de produits d’emballage plastique interdits sur l’île (hors besoins impératifs pour l’activité des entreprises ou d’organismes divers comme dans le domaine sanitaire...).
Bien que le tri des déchets ait augmenté de manière importante ces dernières années en Corse (hausse de 24 % du volume total des collectes sélectives d’emballages, de verre et de papier entre août 2017 et juillet 2020) grâce à l’engagement des pouvoirs publics territoriaux, il s’avère qu’une large part de déchets, parmi lesquels de nombreux plastiques, échappe encore au tri et au recyclage.
Aussi, la mise en place d’une interdiction pure et simple de plusieurs plastiques est une expérimentation judicieuse à mettre en place qui aurait un impact considérable sur l’environnement en s’attaquant à la problématique à la source. Le blocage à l’entrée de certaines matières permettrait ainsi de réorienter la consommation vers des produits et emballages à faible impact sur l’environnement. L’image de l’île en serait largement valorisée également en termes d’attractivités économique et touristique.