ART. 11	N°4931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4931
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale