ART. 7	N°4933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4933
présenté par
M. Venteau
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre l’absence d’analyse précise de l’impact d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le présent article conduit à une complexification majeure de la mise en place des règlements locaux de publicité. En l’état il est de plus peu probable que les collectivités concernées choisissent d’en adopter l’application ce qui réduit encore le potentiel impact sur le réchauffement climatique.