ART. 34	N°4948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4948
présenté par
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Dive, M. Reiss, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Rémi Delatte, M. Herbillon et M. Bazin
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ARTICLE 34
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale votée dans la loi d’Orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019.
Réviser sans cesse les lois qui se mettent en place progressivement sur le terrain n’est pas un bon signal.