APRÈS ART. 24	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , M. Benoit et M. Naegelen
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale