APRÈS ART. 46	N°5003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5003
présenté par
M. Mis, M. Rebeyrotte, M. Kokouendo, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit et M. Sempastous
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale