ART. 68	N°5011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°5011
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 68
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction dans le droit d’un délit “d’écocide”, alors que la Convention proposait d’en faire un crime, a été notée 2,7 par les membres de la convention soit la note la plus basse attribué aux mesures de ce projet de loi.
Dans la mesure où cette disposition présente de nombreuses fragilités et que de surcroît elle ne correspond pas aux voeux formulés par les membres de la convention citoyenne, il convient donc de supprimer cet article.
Tel est l’objet du présent amendement.