ART. 4	N°5018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5018
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
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ARTICLE 4
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.