ART. 4	N°5021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5021
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui s’imposent aux »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.