ART. 5	N°5022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5022
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« codes »,
insérer les mots :
« de bonne conduite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.