ART. 6	N°5024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5024
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
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ARTICLE 6
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« celui-ci transfèrent au président de cet établissement »
les mots :
« cet établissement transfèrent à son président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.