ART. 7	N°5025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5025
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« la deuxième phrase de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.