ART. PREMIER	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°503
présenté par
M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Ardouin, Mme Provendier, Mme Tiegna et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« façon »,
insérer les mots :
 « fiable et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui complète l’objectif de lisibilité du dispositif par la fiabilité de l’information environnementale fournie au consommateur.
Dans son rapport du 26 mars 2019 sur « L’affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l’économie circulaire », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande la promotion d’un affichage multicritère, s’appuyant sur l’analyse de cycle de vie (ACV), et permettant au consommateur d’être informé de façon fiable et compréhensible.
Le présent dispositif n’échappe pas à la recommandation du CESE : il faut encourager une consommation plus durable par l’octroi, grâce à la mise en place de l’affichage environnemental, d’une information avant tout fiable et claire sur les principaux impacts environnementaux des biens et des services pour le consommateur.
Le consommateur doit pouvoir être assuré qu’il achète des biens et des services dont il peut comprendre l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre, et dont l’affichage environnemental ne comprend pas des informations inexactes et non comparable qui l’induirait en erreur. La fiabilité doit permettre ainsi de lutter contre le « greenwashing » et le « allégations environnementales ».