ART. 9	N°5030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5030
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
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ARTICLE 9
À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.