ART. 9	N°5031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5031
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.