ART. 9	N°5032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5032
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« adresse »
le mot :
« remet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.