ART. 15	N°5041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5041
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE 15
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« peuvent prendre »,
le mot :
« prennent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact concernant cet article précise : “Le Plan national d’action pour les achats publics durables pour la période 2014- 2020 avaient notamment fixé un objectif ambitieux de 30 % des marchés publics intégrant une clause environnementale. Or, en 2018, selon le recensement opéré par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), seulement 18,6% des marchés publics recensés (exprimés en montant) et 13,6% (en nombre) contiennent une clause environnementale. Si ces chiffres recensés au niveau national ne sont pas élevés, malgré une croissance régulière sur une dizaine d’années, 2/3 des acheteurs qui ont participé au recensement déclarent avoir déjà intégré des clauses environnementales dans un marché”. Si la stratégie d’atteindre 30% des marchés publics ayant une clause environnementale est louable, elle peut aussi s’entendre par une part minimale dans chaque marché public. Cet effort permettra sans doute d’atteindre collectivement ces 30%, en sensibilisant et intégrant ainsi chaque acheteur public. C’est la proposition portée par cet amendement.