ART. 15	N°5043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°5043
présenté par
Mme Le Feur, M. Colas-Roy et M. Kerlogot
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ARTICLE 15
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« peuvent prendre »,
le mot :
« prennent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché. En intégrant la publication des émissions de gaz à effet de serre comme critère et le respect des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, il vise à permettre aux acheteurs publics de sélectionner des offres ayant un meilleur impact environnemental.
Cet amendement propose également d’accélérer l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans cet article.