AVANT ART. 16	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°506
présenté par
M. Marilossian, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Ardouin et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale