ART. 15	N°5075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°5075
présenté par
M. Leseul
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ARTICLE 15
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent également prendre »
les mots :
« prennent également ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects sociaux et environnementaux lors de l’attribution d’un marché.
En intégrant aux critères d’attribution des indicateurs précis en termes d’impact social et écologique, il vise à permettre aux acheteurs publics de mieux sélectionner les offres. L’amendement propose également d’accélérer l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans cet article.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par le Mouvement Impact France. Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.