ART. 21	N°5092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5092
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 21
Après le mot : « sociétés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« qui y sont tenues ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.