ART. 5	N°5093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5093
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
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ARTICLE 5
Après le mot :
« particulier »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« en termes d’émissions de gaz à effets de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation des ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à mettre en cohérence la définition de l’impact environnemental des biens et services, telle que précisée à l’article 5, avec celle servant de base à la mise en place de l’affichage des caractéristiques environnementales des biens et services, prévue à l’article 1er du présent projet de loi.