ART. 48	N°5110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°5110
présenté par
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et Mme Wonner
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ARTICLE 48
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« la sobriété foncière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols » . Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.