ART. 49	N°5113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°5113
présenté par
M. Laqhila
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ARTICLE 49
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« l’objectif de sobriété foncière ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux aliénas 6, 7 et 10.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est  proposé ici de remplacer la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols » qui ne fait l’objet d’aucune définition, par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.