ART. 49	N°5129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°5129
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 49
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« cette date »,
les mots :
« la date prévue au 1° du présent III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.