ART. 49	N°5130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5130
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 49
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de réduction du rythme de l’artificialisation des sols mentionnés à »
les mots :
« mentionnés au deuxième alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.