ART. 49	N°5131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5131
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 49
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« bien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.