ART. 49	N°5132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5132
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 49
À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« le bilan prévu »,
les mots :
« l’analyse prévue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.