ART. 49	N°5134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5134
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 49
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Afin de tendre vers un objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, il »
les mots :
« Le projet d’aménagement stratégique » ;
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.