ART. 52	N°5139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5139
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 52
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de surface de vente ».
Au même alinéa, substituer au mot :
« inférieurs »,
le mot :
« d’une surface de vente inférieure à ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.