ART. 53	N°5141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5141
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 53
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« entrant dans le champ de »,
les mots :
« assujettie à ».
I. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« défini »
le mot :
« définie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.