ART. 53	N°5142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5142
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 53
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« un délai »
les mots :
« une période ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.