ART. 53	N°5146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5146
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 53
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« IV. – Le deuxième alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2004‑632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires est applicable aux associations syndicales de propriétaires créées avant l’entrée en vigueur du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.