ART. 55	N°5151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5151
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 55
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination. L’habilitation fait l’objet d’une mise en dur par amendement.