ART. 47	N°5152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5152
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 47
Substituer aux mots :
« respecter l’objectif de ne pas dépasser »,
les mots :
« être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Clarifie la relation flux/stock.